Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à RemoveBGVideo ou en l’utilisant (« le Service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Nous pouvons les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

2. Description du Service

RemoveBGVideo propose un service de suppression d’arrière-plan vidéo fondé sur l’intelligence artificielle. Les utilisateurs peuvent importer une vidéo, supprimer automatiquement son arrière-plan, prévisualiser le résultat et télécharger la vidéo traitée grâce aux options payantes disponibles.

3. Comptes utilisateurs

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour importer, traiter, générer, transmettre ou diffuser un contenu contraire aux présentes règles.

• Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Contenu illégal, nuisible ou offensant
• Contenu pornographique, sexuellement explicite ou réservé aux adultes
• Nudité, actes sexuels explicites, contenu fétichiste ou sexualisant des mineurs
• Vidéo contenant un logiciel malveillant ou du code dangereux
• Tentative de contourner les mesures de sécurité ou d’abuser du système
• Utilisation à des fins illégales
• Revente ou redistribution du Service sans autorisation
• Contenu portant atteinte à la vie privée d’un tiers

Nous pouvons bloquer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces restrictions. Nous pouvons recourir à une modération automatisée et à une vérification humaine pour appliquer ces règles et respecter nos obligations légales, techniques et contractuelles.

5. Propriété des contenus

6. Modalités de paiement

• Les crédits sont achetés sans abonnement et payés à l’usage
• Les prix sont affichés en dollars américains et peuvent évoluer
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Creem
• Les crédits achetés n’expirent pas
• Un remboursement peut être accordé en cas de problème technique

7. Politique de remboursement

Nous proposons une garantie de satisfaction. Si une défaillance technique de notre service affecte une vidéo traitée, contactez-nous pour demander un remboursement. La prévisualisation étant disponible avant l’utilisation des crédits, les demandes relatives à une vidéo déjà traitée sont examinées au cas par cas.

8. Disponibilité du Service

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, sans garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un événement indépendant de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs des interruptions planifiées.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, REMOVEBGVIDEO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D’USAGE LIÉE À L’UTILISATION DU SERVICE.

10. Absence de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’IL RÉPONDRA À TOUS VOS BESOINS NI QUE LES RÉSULTATS SERONT EXEMPTS D’ERREURS.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser RemoveBGVideo et ses sociétés affiliées pour toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant de votre utilisation du Service, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

12. Utilisation de l’API

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Votre droit d’utiliser le Service prend alors immédiatement fin.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable, indépendamment des règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions ou au Service sera réglé par arbitrage.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous.